Préambule

Dernière mise à jour effectuée le : 26 mars 2024

JMM PUBLISHING LTD

167-169 Great Portland Street W1W 5PF London

Numéro de société 12642117 et VAT. GB 364 3536 90

Pour garantir l’accès aux services du Site et à ses fonctionnalités, la collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont indispensables. Cela a rendu nécessaire l’élaboration d’une Politique de Protection des Données Personnelles, en adéquation avec les directives sur le traitement des données personnelles définies par les lois et réglementations actuelles.

Cette politique a été élaborée en conformité avec les directives de la Commission de Protection des Données (CPD), dans le but d’informer les utilisateurs sur le traitement de leurs données personnelles et sur les engagements pris pour assurer la protection de ces données. Elle s’appuie sur les textes législatifs suivants :

• La Loi sur la Protection des Données Personnelles de 2018 ;
• Le Règlement Européen sur les Données Personnelles de 2018 ;
• La Loi de transposition du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles de 2018.

La version actuelle de cette politique, disponible sur le Site, est celle qui est en application. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à cette politique à tout moment, pour respecter les obligations légales. Les utilisateurs seront informés de toute modification pour obtenir leur consentement à la nouvelle politique.

En utilisant notre Site, vous attestez avoir lu, compris et accepté notre politique de protection des données. Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact.convert33@gmail.com.

Article 1 – Définitions

Sur notre site, plusieurs termes spécifiques à la protection des données personnelles sont employés conformément aux définitions fournies par le RGPD (Article 4) :

• Consentement : Il s’agit de l’accord donné par la personne concernée, exprimant de manière libre, éclairée, spécifique et sans ambiguïté, son approbation pour le traitement de ses données personnelles. Cet accord peut se manifester par une déclaration explicite ou par un acte positif clair.
• Responsable du traitement : Cette désignation fait référence à l’entité (individu, entreprise, autorité publique ou autre) qui définit, seule ou conjointement avec d’autres, les objectifs et les moyens du traitement des données. Lorsque le cadre légal de l’Union ou d’un État membre fixe les objectifs et les moyens du traitement, le responsable peut être désigné directement par ces dispositions légales, ou les critères de sa nomination peuvent y être spécifiés.
• Sous-traitant : Il s’agit de toute entité (individu, entreprise, autorité publique ou autre) qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
• Traitement : Ce terme englobe toute opération ou ensemble d’opérations, qu’elles soient automatisées ou non, appliquées à des données personnelles ou à des ensembles de données personnelles. Cela inclut la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, ainsi que l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction des données.
• Violation de données personnelles : Cette expression désigne toute violation de sécurité conduisant à la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données personnelles stockées, transmises ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à ces données.

Autres termes utilisés dans le document :

• Client : Tel que défini par la loi sur les droits des consommateurs de 2022, il s’agit d’une personne physique agissant à des fins qui relèvent principalement ou totalement en dehors de son activité commerciale, artisanale, entrepreneuriale ou professionnelle.
• Site : Représente le site internet https://convert33.com/ géré par le Vendeur et accessible aux utilisateurs.
• Utilisateur : Fait référence à toute personne qui navigue sur notre site et accède à son contenu.

Article 2 – Qu’est-ce qu’une donnée personnelle?

Les données personnelles englobent toute information permettant de reconnaître, directement ou indirectement, un individu. Il s’agit notamment du nom, du prénom, de l’adresse électronique, du numéro de téléphone, de l’adresse postale, etc.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) définit les données personnelles comme suit : “toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est considérée comme « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne”.

Article 3 – Les données de mineurs

Selon l’article 8 du Règlement européen 2016/679 et la Loi sur la protection des données, seuls les mineurs de 15 ans ou plus peuvent autoriser le traitement de leurs données personnelles.

Les utilisateurs de moins de quinze (15) ans doivent obtenir un représentant légal pour collecter leurs données personnelles et utiliser les services du Site.

Le Vendeur ne peut être engagé en cas de fourniture de données personnelles concernant un mineur de moins de quinze (15) ans.

Article 4 – La collecte des données personnelles

Nous avons reçu votre consentement.

En naviguant sur le site, l’utilisateur doit fournir des informations personnelles (selon les instructions de l’article 5) En fournissant ses données, l’utilisateur accepte que le Vendeur collecte et traite les données personnelles pour les seules fins mentionnées dans l’article 5 de la Politique. Ce consentement est légal pour traiter les informations collectées.

Le vendeur collecte et traite les informations nécessaires pour les traiter. Nous demandons aux Utilisateurs de ne pas utiliser les informations pour des fins différentes que ce qui est mentionné ci-dessous. Si nous proposons un nouveau service sur le site ou toute autre fonctionnalité qui nécessite de collecter et traiter des informations, nous devrions recueillir le consentement des Utilisateurs avant de proposer le nouveau service.

Le Vendeur prend toutes les mesures raisonnables pour garantir l’exactitude et la pertinence des données personnelles.

Article 5 – Finalité des traitements

Les informations de l’utilisateur ne sont recueillies que pour les raisons suivantes :

• Création d’un compte (facultatif) : Les clients peuvent établir un compte sur le site. Pour cela, ils ont besoin des informations suivantes : nom de famille, prénom, adresse e-mail. Les données des Clients sont utilisées à la fin :
• La validation de la création de leur compte.
• Gestion de la carte de client ;
• La communication avec le client ;
• Assurer le suivi après l’opération.
• 5.2 Commande à passer : Pour commander sur le Site, les clients doivent indiquer : nom de famille, prénom, e-mail et adresse de facturation.
• Les données de l’Utilisateur et les données de communication sont uniquement utilisées pour :
• Confirmation du paiement du client ;
• La commande du client est toujours en cours.
• Service de la commande fournie ;
• Assistance post-vente.
• 5.3 Coût des prestations : Les commandes sont payées via le Site via notre service de paiement HIPAY qui est le gestionnaire des informations de paiement du client. Les informations de paiement du Client ne sont pas disponibles au Vendeur.
• 5.4 Appointment : Le Client est automatiquement abonné à l’Abonnement du Vendeur lorsqu’il commande sur le Site (voir les conditions générales de vente). Si le Client n’a pas résilié son abonnement pendant 24 heures, il est automatiquement prolongé d’un mois et peut être renouvelé par tacite reconduction.
• Les informations de signature d’abonnement sont les informations fournies par le client au moment de la commande et servent à :
• Assurer la prestation des services d’abonnement.
• Gestion des abonnements (paiement, rupture, renouvellement) ;
• Assurer le service après-vente.
• 5.5 Demande de contact : Sur le Site, vous trouverez un formulaire de contact. L’Utilisateur doit indiquer son nom de famille, son prénom, son adresse e-mail et son numéro de téléphone pour répondre à sa demande. Les données de l’Utilisateur et les données de communication sont uniquement utilisées pour :
• Retourner la requête de l’utilisateur ;
• En réponse à la demande de l’Utilisateur. Le consentement de l’Utilisateur est la base légale.
• 5.6 Commentaire : En naviguant sur le Site, l’Utilisateur peut être amené à saisir ses données personnelles de connexion (cookies, traceurs).
• Les données de connexion et les informations de navigation sont utilisées uniquement aux fins d’études statistiques (analyse du trafic du site et expérience de l’utilisateur) et d’autres fins mentionnées dans la politique en matière de cookies.
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Vendeur, en particulier pour offrir aux Utilisateurs une expérience de navigation fluide et améliorée.
• Les données de connexion sont également utilisées pour prévenir et lutter contre toute fraude informatique.
• La base légale est la réponse à une obligation légale.

Article 6 – Durée de conservation de vos données

Nous respectons les délais de conservation légaux des données et les données des utilisateurs ne sont conservées que pour le temps nécessaire au traitement des objectifs pour lesquels elles ont été collectées.

• Informations sur l’identité de l’Utilisateur qui ne sont pas un client (nom de famille, prénom) : elles sont effacées ou anonymisées trois (3) ans après le dernier contact de l’Utilisateur, à moins que ce dernier n’ait exercé un droit (en application du RGPD) qui ait entraîné la suppression de ses données ;
• Informations de communication de l’Utilisateur non client (e-mail, numéro de téléphone, adresse postale) : elles sont effacées ou anonymisées trois (3) ans après le dernier contact de l’Utilisateur, sauf l’exercice d’un droit (en application du RGPD) ayant conduit à la suppression de ses données ;
• Les données relatives aux clients ayant passé une commande sont supprimées cinq (5) ans après la fin de la relation commerciale avec le Client, sauf si celui-ci a préalablement exercé un droit (en application du RGPD) entraînant la suppression de ses données.
• Les données de connexion sont conservées conformément à la politique en matière de cookies pour une durée maximale de 13 mois, sauf indication contraire à l’article 13.

Nous avons élaboré une grille de référence pour la durée de conservation des données grâce aux recommandations de la Commission de la protection des données en instaurant notre politique de traitement des données.

En outre, le Vendeur peut conserver certaines informations personnelles pour répondre à ses obligations légales ou réglementaires, pour permettre aux utilisateurs d’exercer leurs droits ou pour des raisons statistiques. Une fois la période de conservation des données personnelles terminée, elles seront effacées ou anonymisées.

Article 7 – Accès à vos données

Les données collectées via le Site sont exclusivement destinées aux destinataires suivants.

• 7.1 Hébergement du Site : Le Site est hébergé par Namecheap, situé à Inc., 4600 East Washington Street, Suite 305, Phoenix, AZ 85034, États-Unis. Plus d’informations disponibles sur https://www.namecheap.com/.
• L’hébergeur a accès aux données dans les limites de ses attributions respectives, pour l’hébergement du Site. Il a un accès limité aux données des Utilisateurs, dans le cadre de la prestation de ces services, et a l’obligation contractuelle de les utiliser conformément aux dispositions des réglementations applicables en matière de protection des données personnelles.
• 7.2 Prestataires tiers : Le Site et le Vendeur s’appuient sur certains services de tiers pour fournir certaines fonctionnalités. Ces tiers ont un accès limité aux données des Utilisateurs, dans le cadre de la prestation de ces services, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser conformément aux dispositions des réglementations applicables en matière de protection des données personnelles.
• La gestion des paiements pour les commandes sur le Site est assurée par Hipay.
• Les données statistiques des utilisateurs (cookies) sont utilisées pour améliorer l’expérience de l’utilisateur et permettre l’amélioration des fonctionnalités du Site. L’utilisateur est invité à se référer à la politique en matière de cookies du site.
• 7.3 Obligations légales : Les données peuvent également être transmises par le Vendeur à des tiers et aux autorités compétentes pour répondre à des obligations légales, judiciaires, fiscales ou réglementaires. Le Vendeur garantit aux Utilisateurs qu’aucun transfert de données personnelles ne sera effectué à un tiers non autorisé sans le consentement préalable, volontaire, informé, exprès et écrit de l’Utilisateur.
• Le Vendeur est interdit de traiter, d’héberger ou de transférer les informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « inapproprié » par la Commission européenne sans avoir préalablement informé le propriétaire des données et sans avoir obtenu son accord.

Article 8 – Protection de vos données

Le Vendeur a pris toutes les précautions nécessaires, en tenant compte de l’état d’avancement de la matière, pour protéger vos informations dans un environnement sécurisé afin d’éviter toute destruction, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé. Les efforts déployés ne garantissent pas la sécurité totale de la transmission sur Internet et du stockage électronique. Il est impossible de garantir une sécurité absolue. En cas de violation de la sécurité, nous informons les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles soient nationales ou européennes.

Le responsable du traitement doit respecter les procédures établies en vertu de la Loi de protection des données de 2018 et du Règlement européen sur la protection des données (GDPR) en cas de compromission de l’intégrité et de la confidentialité de vos données.

Le Vendeur n’effectue pas de revente ou d’externalisation des données des Utilisateurs.

Article 9 – Les droits des individus

Selon la Loi de protection des données de 2018 et le Règlement européen sur la protection des données, les utilisateurs du Site ont les droits suivants :

• 9.1 Le droit d’accès, de rectification et d’effacement. L’utilisateur peut consulter, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données concernant en envoyant un e-mail au responsable du traitement des données personnelles en précisant l’objet de cette demande à l’adresse e-mail suivante : contact.convert33@gmail.com.
• 9.2 Loi sur la mobilité : En envoyant un e-mail à l’adresse indiquée ci-dessus, l’Utilisateur peut demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le Site ou le Vendeur, vers un autre site.
• 9.3 Il est important de limiter et d’interdire le traitement des données. Le Vendeur peut demander la limitation ou l’opposition au traitement de ses données sans que l’Utilisateur ne puisse refuser, sauf à prouver l’existence de motifs légitimes et impérieux, susceptibles de préjuger des intérêts et des droits et libertés de l’Utilisateur.
• L’utilisateur doit demander au responsable du traitement des données de limiter le traitement de ses informations personnelles par e-mail à l’adresse indiquée ci-dessus.
• 9.5 Droit de traiter les informations : En vertu de la Loi de protection des données de 2018, l’Utilisateur peut décider de l’avenir de la collecte et du traitement de ses données en cas de décès.

Article 10 – Exercice vos droits

10.1 Comment peut-on faire valoir ses droits ?

• Faire parvenir une lettre au Vendeur à l’adresse de son siège social.
• Il est possible de recevoir un courriel à l’adresse suivante : contact.convert33@gmail.com.
• Indiquez votre nom, prénom et adresse en joignant une preuve d’identité.

Si le Vendeur justifie une prolongation de la période, les demandes seront traitées dans un délai d’un mois.

10.2 Appel à la Commission de protection des données

En cas de non-satisfaction de la demande de l’Utilisateur par le Vendeur, l’Utilisateur peut contacter la Commission de protection des données via https://www.dataprotection.ie/

Article 11 – Politique des cookies

11.1 Que signifie un Cookie ?

Un cookie est un fichier de petite taille que notre Site place sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsqu’il consulte notre Site. L’Utilisateur peut établir un lien entre son dispositif et ses préférences d’utilisation et d’expérience sur notre Site, en ne divulguant aucune information personnelle.

11.2 Décision de l’utilisateur

Le consentement de l’Utilisateur est toujours sollicité pour l’utilisation de fichiers « cookie » qui contiennent et analysent des informations personnelles. Cet accord est consenti pour une durée de treize (13) mois à quelques exceptions près (voir tableau Art.13), après quoi une nouvelle autorisation sera demandée à l’Utilisateur.

Article 12 – Utilisation des cookies

Le Vendeur informe les Utilisateurs du Site que les cookies enregistrent certaines informations stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces données sont utilisées pour établir des statistiques sur l’audience du Site et proposer des services en fonction des informations qu’ils ont déjà sélectionnées lors de leurs visites précédentes.

Il est demandé à chaque Utilisateur visitant le Site d’accepter les cookies par un message d’alerte sous forme de bannière. Afin d’assurer le consentement libre, informé et clair de l’Utilisateur qui visite le Site, la bannière ne disparaîtra pas tant qu’il n’aura pas continué à naviguer et à configurer ses préférences.

Le dépôt et la lecture des cookies ne seront pas effectués sans le consentement préalable de l’Utilisateur.

S’il n’y a pas de navigation pour quiconque visite le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site à partir d’un moteur de recherche, par exemple) : l’absence d’action n’est pas considérée comme une manifestation de volonté ;

Ou bien s’il appuie sur le lien dans la bannière qui lui permet de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse l’installation des cookies.

Nous collectons et exploitons des cookies pour :

• Mettre à jour les statistiques et les informations sur le trafic sur notre site et l’optimiser autant que possible.
• Offrir une navigation fluide à nos utilisateurs en adaptant la présentation de notre Site aux préférences d’affichage du terminal de l’utilisateur.
• Identifier les informations fournies sur le Site par l’Utilisateur.

Article 13 – Liste des cookies sur le site

La liste des cookies présents sur le Site est la suivante :

Article 14 – Opposition et configuration

Les utilisateurs peuvent s’opposer à l’installation des « Cookies » en paramétrant leur navigateur comme suit :

• Lancer un menu de navigation personnelle ;
• Utilisez le widget “Cookies” disponible sur la page d’accueil de notre Site pour configurer les cookies.
• Paramétrer l’ordinateur de façon à ce que les cookies soient acceptés, personnalisés ou refusés sur chaque site ou de façon systématique ;
• L’Utilisateur peut utiliser tout autre moyen disponible.

L’utilisateur a la possibilité d’exprimer et de changer ses préférences concernant les cookies à tout moment. Le vendeur décline toute responsabilité pour les conséquences du fonctionnement du Site et des services offerts en raison de :

• L’Utilisateur a refusé les cookies.
• Et/ou l’impossibilité du site de sauvegarder ou de consulter les Cookies indispensables à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur.

Article 15 – Paramétrage du logiciel de navigation

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à configurer ses choix en matière d’utilisation des cookies :

• Pour Microsoft EdgeTM : https://support.microsoft.com/en-us/microsoft-edge
• Pour SafariTM : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
• Pour ChromeTM : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• Pour FirefoxTM : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
• Pour OperaTM : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

L’Utilisateur peut également configurer son navigateur pour accepter ou refuser les Cookies au cas par cas avant leur installation, ou supprimer les Cookies de son terminal. L’Utilisateur est informé qu’en paramétrant son navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités de notre Site peuvent ne pas être accessibles et le Vendeur ou l’hébergeur ne pourront pas être tenus responsables à cet égard.

Article 16 – Modification de la politique de confidentialité

Le Vendeur se réserve le droit de modifier cette Politique à tout moment. En cas de modification de cette Politique, la nouvelle version sera immédiatement publiée sur le Site. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle version de la politique, il a la possibilité de ne plus utiliser les Services du Site et de ne plus naviguer sur ce dernier.

Article 17 – Acceptation par l’Utilisateur de la politique de confidentialité

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur certifie avoir lu et compris cette politique de confidentialité et accepte ses conditions, notamment en ce qui concerne la collecte et le traitement de ses données personnelles, ainsi que l’utilisation des fichiers ‘Cookies’.